Mauvaise mise en oeuvre d'une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire

Le 13 avril 2006, une prescription concernant une autorisation temporaire de dérogation aux règles d'exploitation accordée par l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas été respectée.

Dans le cadre de la modification du système de contrôle commande du réacteur n°2 de la centrale de Chooz B, entreprise au cours d'un l'arrêt du réacteur pour rechargement en combustible et pour maintenance, l'Autorité de sûreté nucléaire a accordé une autorisation temporaire de dérogation aux règles d'exploitation sous réserve du respect de mesures compensatoires permettant d'assurer le maintien du réacteur dans un état sûr.

Une des mesures compensatoires était la disponibilité du système KPG, qui assure la surveillance des systèmes de sauvegarde, pendant la coupure d'une des deux voies du système de contrôle commande. Cette mesure compensatoire n'a pas été respectée car le système KPG a été mis hors service pour d'autres travaux pendant que la voie B du contrôle commande était coupée.

En raison du non-respect d'une mesure compensatoire prévue dans l'autorisation temporaire de dérogation aux spécifications techniques d'exploitation, et bien que cet événement n'ait pas eu de conséquence réelle sur la sûreté de l'installation, l'Autorité de sûreté nucléaire a reclassé cet incident au niveau 1 de l'échelle INES qui en compte 7.