Envoi non autorisé d'un colis contenant des sources radioactives par voie postale

Le 5 novembre 2007, le CNPE de Bugey a constaté qu'un colis de matières radioactives lui avait été envoyé par voie postale par le CNPE de Civaux quelques jours plus tôt, ce qui est n'est pas autorisé par la réglementation applicable pour le transport de matières radioactives.

La réglementation prévoit que les colis de matières radioactives de faible activité, qualifiés de colis exceptés, ne peuvent être expédiés par voie postale que par des établissements agréés par l'ASN. Il n'existe aucun établissement agréé à ce jour, ce qui interdit en pratique l'expédition de colis exceptés par voie postale.

Le 2 novembre, le CNPE de Civaux expédie vers le CNPE de Bugey un colis contenant 4 détecteurs ioniques de fumée possédant chacun une source d'américium 241 d'une activité de 30 kBq. Les personnes en charge de cette l'expédition n'identifient pas que ces détecteurs contiennent des matières radioactives et les gèrent donc comme des colis classiques. Ainsi, il est décidé de les expédier par voie postale. Le 5 novembre, le CNPE de Bugey détecte cet écart lors la réception du colis et en informe le CNPE de Civaux, qui déclare l'écart conformément à la réglementation.

Un écart similaire était survenu le 26 juillet dernier sur le CNPE de Chooz. Tous les sites EDF avaient été informé de cet écart, et le CNPE de Civaux avait engagé en octobre dernier des actions de sensibilisation du personnel chargé de l'expédition de ce type de colis, qui n'ont pas permis d'éviter le renouvellement de cet écart.

Cet événement n'a pas eu de conséquence sur la sécurité et la radioprotection des travailleurs et du public compte tenu de la faible activité transportée et de la conception des détecteurs ioniques de fumées. Toutefois, compte tenu de la répétitivité de cet écart et du retour d'expérience insuffisant qui en a été fait, l'Autorité de sûreté nucléaire, sur proposition de l'exploitant du CNPE, a classé cet événement au niveau 1 de l'échelle INES.