Absence de report d’alarme en cas de défaut de fonctionnement des dispositifs de surveillance des rejets gazeux sur un émissaire de l’INB 72

Le 23 septembre 2015, le centre CEA de Saclay a constaté l’absence de report d’alarme en cas de défaut de fonctionnement des dispositifs de prélèvement en continu associés à la mesure en différé sur les rejets gazeux de l’émissaire E17 de l’INB 72.

L’INB n°72, zone de gestion des déchets solides (ZGDS) est une installation qui assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité. L’installation compte 3 émissaires de rejets gazeux dont l’émissaire E17 utilisé pour la réalisation d’opérations spécifiques. La décision n°2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’INB 72. Elle impose que les stations de prélèvement et de mesure en continu sur les rejets et dans l'environnement soient munies d’alarmes signalant en salle de conduite ou au tableau de contrôle toute interruption de leur fonctionnement.

Le 6 août 2015, l’arrêt d’un appareil de prélèvement des effluents radioactifs gazeux sur un émissaire de l’INB n°72 ne donne lieu à aucune remontée d’alarme vers les tableaux de contrôle de l’installation et du site. Des investigations sont donc ensuite réalisées sur les autres émissaires de l’INB n°72 pour vérifier que les reports d’alarmes sont bien opérationnels.

Le 23 septembre 2015, l’absence de report d’alarme en cas de défaut de fonctionnement des appareils de prélèvements associés à la mesure en différé pour le contrôle des rejets d’iode, d’aérosols et de tritium de l’émissaire E17 est constatée. Il s’agit d’un écart à la décision n°2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.

Les conséquences possibles de cette situation sont la non comptabilisation des rejets en cas de dysfonctionnement des appareils de prélèvements. Aussi, les activités prévues dans cette partie de l’installation sont suspendues et l’émissaire E17 n’est plus en fonctionnement. Des travaux sont en cours pour relier l’ensemble de ces appareils de prélèvements aux tableaux de contrôle de l’installation et du site.

À la suite de plusieurs évènements significatifs concernant la surveillance des rejets en 2012 et 2013, le CEA de Saclay avait transmis, à la demande de l’ASN, un bilan de conformité à la décision du 15 septembre 2009. Ce bilan précisait, pour l’INB n°72, que les reports d’alarme pour les barboteurs tritium et carbone 14 et les dispositifs de prélèvement d’iode et d’aérosols sur filtres fixes (PIAFF) avaient été mis en place en juin 2013, ce qui n’est en fait pas le cas pour l’émissaire E17.

En raison de l’insuffisante prise en compte du retour d’expérience des années précédentes et de la non mise en place des reports d’alarme prévus, cet incident a été reclassé au niveau 1 de l’échelle INES.