Avis d'incident hors installations nucléaires

Retrouvez dans cette rubrique les avis d’événements significatifs recouvrant les incidents et accidents classés sur l’échelle INES survenus lors de l’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités industrielles ou de recherche hors installations nucléaires.
L’ASN publie systématiquement les événements classés à partir du niveau 1 sur l’échelle INES.

331 avis d'incidents

Publié le 18/12/2023

Installation MIRCen CEA Saclay 92260 Fontenay-aux-Roses

Rejet involontaire d’effluents gazeux radioactifs entraînant le dépassement de la limite autorisée

Le 19 octobre 2023, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’ASN un événement significatif de radioprotection pour son installation MIRCen-Installation 509, située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92). Cet événement consiste en un rejet d’effluents gazeux radioactifs dépassant la limite autorisée.

Publié le 17/11/2023

Agence du Rhône de la Société AC Environnement 69760 Limonest

Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

L’agence du Rhône de la société AC ENVIRONNEMENT, située à Limonest (Rhône), a déclaré le 16 novembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque Fondis, de type FenX, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109, d’une activité nominale de 850 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 31/10/2023

CHU de la Réunion – Site Félix Guyon 97400 Saint-Denis

Perte d’une source radioactive scellée dans un service de médecine nucléaire

Le service de médecine nucléaire du CHU de la Réunion – Site Félix Guyon, situé à Saint-Denis (974), a déclaré le 14 septembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la perte d’une source radioactive scellée de cobalt-57, d’activité très faible (activité estimée à 1,46 MBq). Il s’agit d’une source de catégorie D au titre du code de la santé publique.

Publié le 09/10/2023

IM TRANSPORTS 13300 Salon-de-Provence

Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

La société IM TRANSPORTS, située à Salon-de-Provence (13), a déclaré le 4 octobre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque DETECTION VIKEN, de type Pb200i, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cobalt 57, d’une activité nominale de 213 MBq, dont l’activité résiduelle à la date du vol était de l’ordre de 11 MBq. Il s’agit d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique .

Publié le 16/08/2023

EX’IM EXPLOITATION 75013 Paris

Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, 4 août 2023, par la société EX’IM EXPLOITATION du vol d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109 d’une activité nominale de 850 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique[1].

Publié le 21/07/2023

MB Certifications et Diagnostics Immobilier 92160 Antony

Déclaration de vol d’un détecteur de plomb

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 12 juins 2023, par la société MB Certifications et Diagnostics Immobilier, du vol d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cobalt-57 d’une activité nominale de 185 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 17/07/2023

PLS Contrôle 29480 Le Relecq-Kerhuon

Déclaration de vol d’un détecteur de plomb

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 16 juin 2023, par la société PLS Contrôle du vol d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour l’identification de métaux dans les matériaux. Cet appareil ne contient pas de source radioactive, le rayonnement est produit électriquement. Il s’agit d’une source de rayonnement X de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 13/07/2023

PETIT YOKE 94700 Maisons-Alfort

Déclaration de vol d’un détecteur de plomb

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 22 mai 2023, par la société PETIT YOKE du vol d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cobalt-57 d’une activité nominale de 185 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 04/07/2023

DIAG’PARTNERS 92600 Asnières-sur-Seine

Déclaration de vol d’un détecteur de plomb

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 28 mars 2023, par la société DIAG’PARTNERS du vol d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109 d’une activité nominale de 850 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 29/06/2023

AC ENVIRONNEMENT 94110 Arcueil

Perte d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

La société AC ENVIRONNEMENT, située à Arcueil (94110), a déclaré le 9 février 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la perte d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque Niton, de type XLp, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109 d’une activité nominale de 850 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.