L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

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Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants considérés comme une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

L’AIEA élabore ces normes dans le cadre d’un processus ouvert et transparent permettant le recueil, l’intégration et le partage des connaissances et de l’expérience acquises lors de l’utilisation des technologies et de la mise en œuvre des normes de sûreté.

Les normes de sûreté comprennent trois séries de publications :

• les fondements de sûreté, qui définissent l’objectif fondamental de sûreté et les principes relatifs à la protection et à la sûreté ;
• les prescriptions de sûreté, qui énoncent les exigences à respecter pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, actuellement et à l’avenir ;
• les guides de sûreté qui présentent des recommandations et donnent des orientations pour l’application des prescriptions de sûreté.

Au sein des États Membres, les normes de sûreté sont utilisées par différents acteurs en fonction de la catégorie de normes. Les principaux utilisateurs de ces normes sont les organismes de réglementation et les autres autorités nationales compétentes. Les normes de sûreté sont aussi utilisées par les organismes de parrainage, les organismes qui conçoivent, construisent et exploitent des installations nucléaires, ainsi que par ceux qui travaillent avec des technologies faisant appel aux rayonnements.

Un système de gestion a été mis en place pour la planification, l’élaboration, le réexamen, la révision et l’établissement des normes de sûreté de l’AIEA (Les comités CSS, NUSSC, RASSC, TANSCC et WASSC). Il structure le mandat de l’AIEA, la vision de l’application future  des normes, politiques et stratégies de sûreté, et les fonctions et responsabilités correspondantes.

L'échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale) a été adoptée par les états membres de l'AIEA et de l'AEN en 1990 pour communiquer de façon cohérente sur les évènements nucléaires. Cette échelle permet de classer les événements sur huit niveaux, de 0 à 7. Chaque niveau de classement se réfère à une définition de l'évènement qui peut aller de l'écart par rapport à la réglementation, à l'anomalie, à l'incident, à l'incident grave, à l'accident, à l'accident grave ou à l'accident majeur.

L'ASN participe activement à l'évolution de l'échelle INES. Elle a joué un rôle central dans sa création et a contribué à l'élaboration de l'échelle de classement des incidents de transport des matières radioactives.

Depuis 2002, l'ASN a souhaité le développement d'un outil de communication sur les incidents en radioprotection. Sa proposition s'est traduite par la mise à l'essai, dans les pays membres de l'AIEA, d'un nouveau volet de l'échelle INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. Ce nouveau volet intègre le principe de la relation entre le risque radiologique et la gravité de l'événement.

En France, le volet radioprotection de l'échelle INES relatif aux événements impliquant des patients en radiothérapie constitue l'échelle ASN-SFRO depuis 2008. A l'initiative de la France, l'AIEA a engagé des discussions pour étendre l'utilisation de l'échelle INES aux évènements impliquant des patients.

L’ASN est fortement impliquée dans les travaux en cours de révision du manuel de l’échelle INES, dont la dernière mise à jour date d’une dizaine d’années. L’AIEA prévoit de publier cette révision en 2019.

Elle participe aussi au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l’échelle INES et ses évolutions.

Concernant le classement des événements de radioprotection impliquant des patients, qui ne sera pas inclus dans la révision du manuel, l’ASN a décidé d’appliquer la méthodologie développée à l’AIEA. Celle-ci est en cours d’évaluation, avec les professionnels de santé, afin de s’assurer de son caractère pleinement applicable.

Les niveaux de l’échelle INES

L’ASN est favorable à la mise en œuvre à un rythme régulier des évaluations par les pairs organisées par l’AIEA et souhaite que leurs résultats aient un large écho.

On notera par ailleurs que les pays membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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Les missions IRRS

Les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) visent à appuyer les États dans l’amélioration du cadre régissant la sûreté nucléaire et la radioprotection, dont la sûreté des déchets radioactifs et du transport des matières radioactives.  

Ce service propose une approche intégrée, avec l’examen des aspects techniques, juridiques et politiques du système national, reposant sur une auto-évaluation puis une revue par les pairs. Les missions IRRS s’adressent à tout État, indépendamment du niveau de développement des activités et des pratiques faisant appel à des rayonnements ionisants ou relevant d’un programme nucléaire.

Une équipe d’experts est constituée par l’AIEA à l’occasion de chaque mission. Elle est composée de personnels d’autorités de sûreté et de radioprotection étrangères. Cette équipe est chargée de procéder à l’évaluation de l’infrastructure de contrôle mise en œuvre dans le pays en prenant pour référence les normes de sûreté de l’AIEA. A l’issue de la mission, le rapport de l’équipe d’experts est remis au pays hôte puis et généralement publié sur le site de l’AIEA. Ce rapport détaille les recommandations, suggestions et bonnes pratiques identifiées.

L’ASN considère que les missions IRRS constituent une plus-value significative au système international de sûreté et de radioprotection. De ce fait, les agents de l’ASN, dont l'État-major de l'ASN, s'impliquent régulièrement dans les missions IRRS organisées dans d'autres pays.

La prochaine et troisième mission IRRS en France est prévue en mars 2024.

Les missions IRRS à l’ASN

Mission IRRS de 2006 et Mission de suivi de 2009

La première mission IRRS portant sur l'ensemble des activités contrôlées par l'ASN a eu lieu du 5 au 17 novembre 2006. L’équipe était composée d’experts issus de seize pays. Cette mission a fait l’objet d’une mission de suivi en 2009.

Mission IRRS de 2014 et mission de suivi de 2017

Une seconde mission IRRS, portant sur l'ensemble des activités contrôlées par l'ASN, s'est déroulée du 16 au 28 novembre 2014. Cet audit s’inscrivait dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les 10 ans.

La mission IRRS, coordonnée par l'AIEA, a été dirigée par M. Mark Satorius, directeur général de l’Autorité de sûreté américaine (NRC), et par Mme Ann McGarry, directrice de la radioprotection de l’Agence irlandaise de protection de l’environnement (EPA). Elle a été réalisée par 29 experts d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection de 19 pays[1].

Les auditeurs ont examiné les forces et les faiblesses du système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au regard des normes de l’AIEA. Ils ont rencontré les équipes de l'ASN, à Paris et dans ses délégations territoriales, ainsi que les services concernés de l’Etat. M. Satorius et Mme Mc Garry ont par ailleurs eu un entretien avec M. le député Le Déaut, président de l’OPECST. Les auditeurs ont également évalué, en suivant plusieurs inspections, les contrôles réalisés par l'ASN sur le terrain.

La mission de suivi a eu lieu à Montrouge du 1er au 9 octobre 2017.

[1] Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée du Sud, Cuba, Espagne, États-Unis, Finlande, Inde, Irlande, Japon, Hongrie, Maroc, Norvège, Pakistan, République Tchèque, Royaume-Uni et de Suisse.

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Les missions OSART

Le programme OSART (Operational SAfety Review Team) de l’AIEA aide les États Membres à renforcer la sûreté de leurs centrales nucléaires durant les phases de mise en service et d’exploitation en comparant leurs pratiques avec les normes de sûreté de l’AIEA.

La sûreté des installations nucléaires dépend de plusieurs facteurs, notamment : une direction compétente, des politiques, des procédures, des pratiques et des processus solides, un personnel de mise en service et d’exploitation compétent, une gestion des accidents et une préparation des interventions d’urgence judicieuses et des ressources appropriées. Le programme OSART prend en compte ces aspects, ainsi que d’autres, dans l’évaluation de la performance opérationnelle en matière de sûreté d’une installation.

Lors d’une mission OSART, une équipe d’experts internationaux,  provenant d’exploitants de pays tiers effectue, pendant deux à trois semaines, un examen approfondi de la performance opérationnelle en matière de sûreté d’une centrale nucléaire. Elle examine les facteurs qui influent sur la gestion de la sûreté et la performance du personnel.

Les missions OSART ont pour principal objet de repérer les écarts entre l’exploitation de la centrale et les prescriptions figurant dans les normes de sûreté de l’AIEA.

La prise en compte effective des recommandations et des suggestions émises par l’équipe d’experts est vérifiée lors d’une mission de suivi organisée 18 mois après la visite des experts.

Les missions OSART réalisées en France

Pour les normes qui concernent les exploitants nucléaires, les missions OSART regroupent une équipe d'experts auditeurs provenant d'exploitants de réacteurs nucléaires de pays tiers. Elles visent à examiner en profondeur, avec un regard critique l'organisation de la sûreté en exploitation des centrales nucléaires.

À l’issue de la mission à la centrale de Chooz qui s'est déroulée du 17 juin au 4 juillet 2013, l'ensemble des centrales nucléaires françaises ont été soumises à une mission OSART.

Outre les missions OSART, des missions appelées Corporate OSART sont effectuées dans les services centraux. Initiées en 2013, ces dernières passent en revue les fonctions centralisées de l’organisation générale d’un exploitant (EDF en France) qui ont un impact sur tous les aspects de la sûreté d’exploitation de ses réacteurs nucléaires.

Les rapports des missions OSART réalisées en France (en anglais)

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Les missions TranSAS

Les missions TranSAS (TRANsport Safety Appraisal Service) aident les États Membres dans leurs travaux d’amélioration des programmes et des processus de réglementation de la sûreté du transport. Ce service modulaire peut porter sur :

• les responsabilités législatives et gouvernementales ;
• les responsabilités et les fonctions de l’organisme de réglementation ;
• l’organisation de l’organisme de réglementation ;
• les activités de l’organisme de réglementation ;
• la préparation aux situations d’urgence dans le domaine du transport ;
• le transport maritime ;
• le transport aérien.

Le cas échéant, des recommandations d’amélioration sont formulées.

La mission TranSAS réalisée en France

La France a demandé en 2002 à l'AIEA de réaliser une mission d'évaluation de son organisation relative au transport des matières radioactives et à l'application de la réglementation internationale (mission TranSAS).

Cette mission s'est déroulée du 29 mars au 8 avril 2004. L'équipe qui a effectué la mission était composée de quatorze experts provenant de neuf pays différents (Allemagne, Canada, Égypte, États-Unis, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande et Panama) et comprenant deux experts et un rédacteur technique de l'AIEA.

Dans son rapport, la mission cite notamment trois axes :

1. des recommandations relatives aux domaines où l'ASN doit apporter des améliorations conformément à la réglementation internationale ;
2. des suggestions relatives aux domaines où l'ASN pourrait améliorer son efficacité ;
3. des bonnes pratiques qui peuvent servir de modèle aux autres Autorités compétentes pour le transport des matières radioactives.

Le rapport, comporte notamment trois recommandations, seize suggestions et douze bonnes pratiques. Il conclut que l'application de la réglementation internationale est réalisée conformément aux exigences de l'AIEA et que des améliorations sont possibles, notamment pour ce qui concerne, d'une part la mise à jour des guides et procédures, d'autre part la preuve formalisée que toutes les exigences sont effectivement satisfaites.

Les bonnes pratiques notées par la mission TranSAS concernent notamment le transport maritime et la préparation aux situations d'urgence.

Une mission de suivi réalisée en novembre 2006 a constaté que les actions relatives à l'ensemble des recommandations et des suggestions avaient été satisfaites ou largement engagées.

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Les missions ARTEMIS

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L’ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation) est un service intégré d’examen par des pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de déclassement et de remédiation. Ce service est destiné aux exploitants d’installations et aux organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu’aux organismes de réglementation et aux responsables des politiques ou autres décideurs nationaux.

La mission ARTEMIS réalisée en France

Du 15 au 24 janvier 2018, une délégation composée de 10 experts internationaux a examiné, sous l’égide de l’AIEA, l’organisation de la France pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts ont rencontré les équipes de la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (DGEC), de l'ASN, de la Direction générale de la prévention des risques, au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (DGPR), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et des producteurs de déchets radioactifs.

Cette évaluation internationale par les pairs a été réalisée dans le cadre d’une mission ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation), organisée par le service de l’AIEA chargé des thématiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement, permettant ainsi d’apporter un regard d’experts étrangers sur le dispositif français à l’aune des meilleures pratiques.

La France a souhaité être évaluée dans un calendrier ambitieux. Elle est donc le deuxième pays européen à recevoir une telle mission et satisfait ainsi aux exigences de la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 (dite directive « déchets ») qui requiert que le programme de chaque pays de l’Union européenne sur ces thématiques soit évalué dans le cadre d’un examen par les pairs.

Plus précisément, cette revue par les pairs a porté sur les sujets suivants :

• le cadre législatif, réglementaire et organisationnel pour la gestion des déchets radioactifs ;
• le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui vise à mettre en œuvre la politique en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi que son élaboration au sein d’un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l'environnement, des représentants d'élus et des autorités d'évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets et de l’Andra ;
• l’inventaire national des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures de ces déchets ;
• les exigences de sûreté des installations destinées à gérer des déchets radioactifs, ainsi que les dispositions en matière d’information et de participation du public avant leur autorisation, notamment pour le projet de stockage profond Cigéo ;
• les mécanismes de financement relatifs à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
• les dispositions prises pour assurer et maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise des différents organismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs.

Les auditeurs ont évalué le système français de gestion des déchets radioactifs au regard des guides de sûreté et des recommandations techniques de l’AIEA ainsi que des meilleures pratiques mises en place au niveau international.

Les conclusions de l’équipe d’auditeurs, présidée par Peter De Preter (Belgique), ont été présentées le mercredi 24 janvier aux différents organismes audités dans le cadre de cette revue. Après avoir souligné que la France a établi un cadre de gestion des déchets radioactifs qui couvre l’ensemble des enjeux et présente de nombreux points de force, notamment en termes de compétences et de dynamique de progrès continu, les auditeurs ont également formulé des suggestions et mis en lumière des bonnes pratiques. Ces conclusions feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public dans les prochains mois.

Les suggestions d’amélioration proposées par les auditeurs seront prises en compte pour l’élaboration du prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce plan fera l’objet d’une concertation approfondie avec les parties prenantes et le public.

Ces revues par les pairs permettent d’améliorer le système français de gestion des déchets radioactifs grâce au partage des expériences. Elles favorisent également l’établissement, au niveau international, de règles communes ambitieuses en matière de gestion des déchets radioactifs, de protection des personnes et de l’environnement.

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique, a eu l’occasion de visiter les installations Orano (anciennement Areva NC) de la Hague et le laboratoire Cigéo ces dernières semaines. « Les conclusions de l’étude Artemis menée par les experts de l’AIEA confirment que le système de gestion des déchets nucléaires français est reconnu sur le plan international. »

La préparation et l’examen des normes de sûreté de l’AIEA sont l’œuvre commune du Secrétariat de l’AIEA et de quatre comités chargés de suivre l'élaboration des documents dans quatre domaines :

• le Comité des normes de sûreté nucléaire (NUSSC) pour la sûreté des installations ;
• le Comité des normes de sûreté radiologique (RASSC) pour la radioprotection ;
• le Comité des normes de sûreté du transport (TRANSSC) pour la sûreté des transports de matières radioactives ;
• le Comité des normes de sûreté des déchets (WASSC) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Tous les États Membres de l’AIEA peuvent nommer des experts pour siéger dans ces comités et présenter des observations sur les projets de normes. La France, représentée par l'ASN, est présente dans chacun de ces comités. Par ailleurs, la France est souvent partie prenante des groupes techniques qui rédigent ces documents.

L’activité de ces quatre comités est supervisée, depuis 1996, par la Commission sur les normes de sûreté (CSS), composée de représentants de haut niveau des Autorités réglementaires de vingt pays membres. Les membres de la CSS sont nommés par le Directeur général et comprennent des responsables de la normalisation au niveau national. La France est représentée au sein de cette commission par un directeur général adjoint de l'ASN.

Le processus d’élaboration d’une nouvelle norme de sûreté ou de révision d’une norme existante

Sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est investie dans le Regulatory Cooperation Forum (RCF), créé en 2010, qui vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédant dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter tout en veillant à ce que les objectifs fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indépendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté…) soient respectés. En 2018, outre l’examen attentif de la situation des autorités de sûreté de Biélorussie, de Jordanie, de Pologne et du Vietnam, le RCF a renforcé sa coopération avec l’Union européenne (ICSN) et avec des forums « régionaux » tels que ANNuR (Arab Network of Nuclear Regulators – pays arabes), FNRBA (Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa – Afrique) et ANSN (Asian Nuclear Safety Network – Asie). Enfin, le RCF a examiné la demande du Bangladesh de recevoir une assistance active.