Les missions de l'ASN

En matière d'information, l'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence. Son ambition d'assurer un contrôle du nucléaire performant, légitime, crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale repose en grande partie sur sa capacité à faire savoir, à associer et à rendre compte.

L'ensemble des actions de l'ASN en matière d'information du public et de transparence s'inscrivent dans cet objectif.

Transparence

L'ASN souhaite toujours mieux rendre compte de son action, ce qui la conduit à poursuivre son engagement dans une démarche de transparence.

Elle met ainsi en ligne, depuis 2002 les résultats des quelques 700 inspections que réalisent ses inspecteurs chaque année. Elle met également en ligne des informations à l'issue de chaque arrêt de réacteurs des centrales nucléaires.

Supports

L'ASN développe divers supports d'information lui permettant de rendre compte de son activité au public et aux parties prenantes. C'est notamment le cas de sa brochure Les Cahiers de l'ASN, de son site Internet, de ses fiches d'information du public ou de son centre d'information et de documentation.

Par ailleurs, le rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France élaboré par l'ASN lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Cibles

La diversité et le contenu des supports d'information de l'ASN lui permettent d'informer de manière ciblée le grand public, les médias, mais également des publics plus « intéressés » par le domaine du nucléaire, comme par exemple les associations de protection de l'environnement.

L'ASN informe et renseigne également divers relais d'opinion. Elle organise régulièrement des conférences de presse. Elle s'attache également à favoriser l'action des Commissions locales d'information (CLI).

Implication des parties prenantes et du public

L'ASN met en place des actions de participation des parties prenantes (représentants d'associations de protection de l'environnement, d'industriels ou d'administrations, élus...) à l'élaboration de textes réglementaires de portée générale. Elle souhaite également favoriser l'information du public sur leur élaboration et lui permettre de donner son avis sur leur contenu.

En matière réglementaire, l'ASN a deux missions principales :

• donner son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ;
• prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés, exception faite de ceux ayant trait à la médecine du travail.

Les décisions réglementaires de l'ASN sont alors soumises, selon les cas, à l'homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection.

L'ASN est également chargée d'accorder les décisions individuelles prévues par le code de la santé publique.

La réglementation relative aux installations nucléaires

Dans le domaine des installations nucléaires (INB), l'ASN peut émettre des avis sur :

• la création d'une INB ;
• la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une INB qui présenterait des risques ou des inconvénients graves pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement ;
• l'arrêt définitif et le passage en phase de surveillance d'une INB ;
• la fin à l'autorisation d'une INB.

L'ASN est également amenée à fixer, en application du décret d'autorisation de création d'une INB, les prescriptions qu'elle estime nécessaire pour assurer la sécurité et la santé publiques ainsi que la protection de l'environnement. Ces prescriptions s'appliquent aussi bien à la conception, qu'à la construction et l'exploitation de l'installation.

Elle autorise la mise en service de l'installation.

L'ASN prononce également les décisions individuelles prévues par la réglementation des équipements sous pression spécialement conçus pour les INB.

En cas de risques graves et imminents, l'ASN peut suspendre, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement d'une installation nucléaire.

En septembre 2000, l'ASN avait ainsi mis la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sous « surveillance renforcée » en raison d'un manque de rigueur dans son exploitation et d'une dégradation des relations humaines et sociales à l'origine de plusieurs incidents significatifs. La fermeture de l'installation avait été formellement envisagée par l'ASN si EDF n'améliorait pas la situation, ce qui avait été fait par la suite.

La réglementation relative aux transports de matières radioactives

Dans le domaine des transports de matières radioactives, l'ASN accorde les agréments de modèles de colis.

Elle reçoit des expéditeurs les notifications relatives au transport de substances radioactives selon les prescriptions de la réglementation.

Elle participe à l'élaboration de la réglementation, qui est internationale dans le domaine du transport, à sa transposition dans la réglementation française et au suivi de son application.

Elle participe également à l'agrément des organismes intervenant dans le contrôle du transport des matières radioactives ou dans la formation des conducteurs.

La réglementation relative aux activités médicales

Dans le domaine des activités médicales, l'ASN instruit les demandes d'autorisation ou les déclarations d'utilisation de rayonnements ionisants prévues par le Code de la santé publique pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale.

En matière de contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux installations ou activités entrant dans son champ de compétence.

En application du principe de responsabilité, l'ASN s'assure que tout utilisateur de rayonnements ionisants, tout exploitant d'installation nucléaire ou tout expéditeur de matières radioactives exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire.

Dans le cas particulier d'une installation nucléaire, l'ASN peut exercer son contrôle sur tout ou partie de l'installation, ainsi qu'à toutes les étapes de sa vie, de sa conception à son démantèlement, en passant par sa construction, son exploitation et sa mise à l'arrêt définitif.

L'ensemble des activités nucléaires soumises au contrôle de l'ASN doivent être exercées dans le respect de principes fondamentaux inscrits dans le code de l'environnement ou le code de la santé publique. Ce sont, en complément du principe de responsabilité, les principes d'optimisation, de justification et de limitation, dont l'ASN vérifie le bon respect.

Le contrôle des activités nucléaires exercé par l'ASN recouvre plusieurs aspects : examen et analyse de dossiers soumis par les exploitants, réunion technique, inspection… L'inspection représente l'activité de contrôle essentielle de l'ASN. Plus de 850 inspections sont ainsi réalisées chaque année dans les installations nucléaire et le transport de matières radioactives, auxquelles s'ajoutent plus de 1 150 inspections dans les secteurs médical, industriel et de la recherche.

L'ASN dispose par ailleurs de pouvoirs d'injonction et de sanction adaptés, lui permettant d'imposer à l'exploitant d'une installation ou à la personne responsable de l'activité concernée le respect des conditions qu'elle estime nécessaire à la poursuite de l'activité en cause.

Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Par situation d’urgence radiologique, on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique. Le terme de situation d’urgence nucléaire s’applique aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base (INB) ou un transport de matières radioactives.

Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les INB, des organisations particulières et des plans de secours, impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles.

Les incidents ou accidents radiologiques peuvent également survenir en dehors des INB, par exemple :

• dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche...) ;
• du fait de la perte d’une source radioactive ;
• par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement.

L’ASN participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la radioprotection. Ainsi, l’ASN décline ses missions au travers de quatre axes majeurs :

• s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ;
• apporter son conseil au Gouvernement ;
• participer à la diffusion de l’information ;
• assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.