Décision n° 2008-DC-0097 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP2-800, de matières d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiées ou faiblement irradiées en provenance de l'atelier de traitement du plutonium (ATPu) situé dans le centre CEA de Cadarache
Décision n° 2008-DC-0093 du 1er février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP3-A, de poudre d'oxyde de plutonium conditionné en Safkegs et en provenance de l'usine anglaise de Sellafield
Décision n° 2008-DC-0092 du 18 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception, au conditionnement et à l'entreposage, dans l'usine UP3-A, de déchets technologiques issus de l'INB n° 47 et du bâtiment 128 de l'INB n° 38
Décision n° 2007-DC-0069 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et au traitement, dans l'usine UP3-A, des assemblages combustibles provenant du réacteur d'enseignement ULYSSE
Décision n° 2007-DC-0070 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP2-800, des assemblages combustibles provenant du réacteur d'enseignement ULYSSE
Avis n° 2006-AV-0005 du 27 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur l'arrêté modifiant de l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague