Réglementation

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Ulysse (INB n° 18), située sur le site de Saclay (91)

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets.

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Décision n°CODEP-OLS-2020-023957 du Président de l’ASN du 9 avril 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA.

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Saclay

Décision n° CODEP-OLS-2020-013307 du Président de l’ASN du 24 février 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Décision n° CODEP-OLS-2020-007952 du Président de l’ASN du 31 janvier 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Décision n° CODEP-OLS-2020-001767 du Président de l’ASN du 7 janvier 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Décision n° CODEP-CLG-2020-000934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 77 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)