Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

183 textes

Publié le 23/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 72, implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Publié le 18/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2023-015452 du Président de l’ASN du 4 juillet 2023

Décision CODEP-DRC-2023-015452 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04/07/2023 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de se conformer à une prescription pour l’exploitation de l’INB n° 50, dénommée LECI

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2023-030928 du Président de l’ASN du 16 juin 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-030928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2023 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 pour l’exploitation d’équipements sous pression au sein de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0752 de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° 2023-DC-0752 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 29/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0753 de l’ASN du 11 avril 2023

Décision n° 2023-DC-0753 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 27/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)