Les actions d’association des publics réalisées à titre volontaire

Sur des dossiers présentant de forts enjeux pour la sûreté nucléaire, l’ASN met en place des temps de concertation en amont du processus de décision. 

Elle soutient le principe de démarche coordonnée, sous le pilotage du HCTISN, instance de débat contradictoire, indépendante et pluraliste sur la sécurité du nucléaire. Cet effort d’articulation entre les acteurs garantit la lisibilité et la cohérence des initiatives d’association des publics.

Poursuite de fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Les conditions de poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires de 900 MWe ont fait l’objet d’une concertation volontaire entre septembre 2018 et mars 2019 sous l’égide du HCTISN. Le processus de concertation a été porté par l’ASN, l’IRSN, l’ANCCLI et l’exploitant EDF.

Les contributions citoyennes ont été recueillies lors de 10 réunions publiques, 3 ateliers thématiques et 2 réunions des groupes d’étudiants.

Le processus de concertation a été reconduit au cours du 1er semestre 2024 pour les réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. Pour préparer cette concertation, l’ASN a participé, en 2022 et 2023, à un cycle de rencontres organisé conjointement avec l’IRSN, l’ANCCLI et EDF, en vue de recueillir les attentes et interrogations du public sur le réexamen périodique.

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Instruction de la demande d’autorisation de Cigéo pour le stockage des déchets nucléaires en couche géologique profonde

Afin de répondre aux attentes sociétales fortes suscitées par ce projet, l’ASN met en œuvre un dispositif inédit de concertation autour de l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo. Une vingtaine d’organisations ont été consultées en 2023 afin de prendre en compte leurs attentes et préoccupations en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, dans le cadrage de l’expertise du dossier. Le projet de saisine de l’IRSN intègre ainsi les problématiques remontées liées au changement climatique.

Des actions de concertation sont également menées en 2024 en amont des travaux des groupes permanents d’experts saisis par l’ASN sur trois thématiques : l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté des installations en phase d’exploitation, et la sûreté à long terme après la fermeture.

Une information régulière du public sera assurée, à l’issue de chaque réunion de ces groupes d’experts, dont la première est prévue en avril 2024.

L’interaction avec la société civile sur les enjeux techniques des dossiers en cours d'expertise est pilotée par l’IRSN, en coordination avec l’ASN, sous la forme de dialogues techniques. Les échanges visent à pondérer les sujets et à orienter l’expertise.

L’avis des groupes permanents d’experts de l’ASN, composés de membres nommés en raison de leurs compétences techniques, est ensuite sollicité au moment de la prise de position de l’ASN.

En savoir plus

L’ASN édite des documents pédagogiques et synthétiques, conçus autour d’infographies, pour accompagner les concertations stratégiques pour la sûreté nucléaire.  La collection des Cahiers de l’ASN est conçue pour proposer une entrée facilitée en la matière. Elle vise à permettre aux publics d’appréhender les enjeux, et de contribuer à la réflexion et à l’élaboration de la décision malgré la complexité des sujets dans le domaine du nucléaire. Les cahiers sont largement distribués lors des réunions publiques des CLI et lors des ateliers de concertation.

L’effort de l’ASN porte également sur l’accessibilité des documents soumis à la concertation et, le cas échéant, du dossier de l’exploitant, que ce soit au moyen d’une synthèse, d’un lexique ou encore de l’apport d’éléments de contexte, notamment sur les enjeux de sûreté et de radioprotection.

Publié le 18/01/2024

Les cahiers de l'ASN n°5

En France, 20 réacteurs nucléaires d’une puissance de 1 300 MWe, répartis sur 8 sites, atteindront dans les prochaines années leurs 40 années de fonctionnement.
À cette occasion, ces réacteurs feront l’objet d’un réexamen périodique, qui permettra de définir les conditions de la poursuite de leur fonctionnement pour 10 ans supplémentaires.