Décrets

Décrets applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

98 textes

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005

Publication au JORF du 26 juillet 2005 - Décret relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie. NOR:INDX0508614D version consolidée au 26 juillet 2005 - version JO initiale

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2005-671 du 16 juin 2005

Décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret du 30 décembre 2004

Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004

Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (équipements lourds)

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret du 15 juin 2004

Décret du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n°2002-895 du 15 mai 2002

Publication au JORF du 16 mai 2002 Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable NOR:DEVX0200082D version consolidée au 10 juillet 2004 - version JO initiale

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles