Arrêté du 12 décembre 2005 Publié le 06/10/2009 Arrêtés Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires Sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506414A Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021