Décision n°CODEP-DTS-2023-057817- du président de l'ASN du 31 octobre 2023

Publié le 26/02/2024

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DTS-2023-057817- du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 31 octobre 2023, est conforme en tant que modèle de colis de type A chargé de matières fissiles

Téléchargez le texte

CODEP-DTS-2023-057817-1.pdf (PDF - 110.14 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 19/06/2023 au 03/07/2023

ORANO NCS

Demande de nouvel agrément du modèle de colis « DN30 »

Le modèle de colis « DN30 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2, ou B contenant des matières fissiles.

[2023.06.40]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 26/02/2024