Décision n° CODEP-DTS-2022-043497 du Président de l'ASN du 26 septembre 2022

Publié le 27/09/2022

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2022-043497 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 septembre 2022 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 XLH, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

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Consultation(s) du public

Consultation du 22/08/2022 au 06/09/2022

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 XLH"

Le modèle de colis « TN 24 XLH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium, pour réacteur à eau sous pression, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2022.08.56]

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Date de la dernière mise à jour : 27/09/2022