Décision n° CODEP-DTS-2021-055340 du Président de l'ASN du 30 novembre 2021
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DTS-2021-055340 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à créer les règles techniques d'exploitation du modèle de colis TN-BGC1 chargé d'oxydes de plutonium (contenu n° 58) et à les intégrer dans le référentiel des installations nucléaires de base n° 32 (ATPu), n° 54 (LPC), n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA).