Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'ASN du 30 juin 2018

Publié le 13/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de type B chargé de matières fissiles.

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Consultation(s) du public

Consultation du 05/04/2018 au 21/04/2018

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.

[2018.04.36]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021