Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.