Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021
Avis de l'ASN
Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
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Sur Légigrance
Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604582