Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

422 textes

Publié le 30/04/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0177-2009 du 6 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0177-2009 du 6 mars 2009 de l'ASN portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DIAPHANE)

Publié le 04/05/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0178-2009 du 6 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0178-2009 du 6 mars 2009 de l'ASN portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEMATOME)

Publié le 24/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOGERIS)

Publié le 24/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0170-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0170-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CETE Apave Nord-Ouest)

Publié le 24/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0176-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0176-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOCOTEC Industries)

Publié le 24/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LANSE/SPR CEA Cadarache)

Publié le 24/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOGERIS)

Publié le 24/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0170-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0170-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CETE Apave Nord-Ouest)

Publié le 24/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0176-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0176-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOCOTEC Industries)

Publié le 23/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0123-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0123-2009 du 16 février 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IMEX Services)

Publié le 24/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0124-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0124-2009 du 16 février 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IPHC/Ramses)

Publié le 23/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0123-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0123-2009 du 16 février 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IMEX Services)

Publié le 24/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0124-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0124-2009 du 16 février 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IPHC/Ramses)

Publié le 24/03/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0125-2009 du 16 février 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0125-2009 du 16 février 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (MELOX)