Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Publié le 08/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Décision CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016.pdf (PDF - 147.14 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 31/08/2016 au 15/09/2016

AREVA ESPN - INB n° 117 - Pots de passage 2220B-4012 et 2220B-4017 de l’atelier R1

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2016.08.72]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 02/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-010621 du Président de l’ASN du 26 février 2021

Décision no CODEP-CAE-2021- 010621 du 26 février 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)