Décision n° 2015-DC-0530 de l’ASN du 27 octobre 2015

Par décret n°2009-405 du 14 avril 2009, le CNRS a été autorisé à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°106, dénommée LURE, située sur le territoire des communes d’Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne). Le CNRS a terminé en 2010, l’ensemble des travaux de démantèlement et d’assainissement de l’installation conformément aux dispositions du décret. Comme prévu par l’article 40 du décret n°2007-1557 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, le CNRS a transmis, en 2011, une demande de déclassement assortie d’un dossier complété en septembre 2011 et octobre 2012. Le déclassement intervient lorsqu’une INB a été démantelée conformément au décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. A l’issue de cette procédure, l’installation est notamment retirée de la liste des INB.