Décision n°2015-DC-0514 de l’ASN du 25 juin 2015

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC  et située sur le site de La Hague. Par décision n° 2009-DC-0168 du 22 décembre 2009, l’ASN a approuvé l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) de La Hague pour les colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-B (conditionnement d’effluents de moyenne activité). L’article 2 de cette décision dispose que « la vitrification par ce procédé, pour les colis standards de déchets vitrifiés d’un autre type est soumise à l’accord préalable de l’ASN ».