Décision n°2014-DC-0414 de l’ASN du 16 janvier 2014

Publié le 18/03/2014

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

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Sur Légifrance

Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Consultation(s) du public

Consultation du 03/11/2013 au 18/11/2013

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Projets de décisions de l’ASN - INB 127 et 128 - Belleville

Les projets de décisions de l’ASN modifiant les prescriptions réglementant les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN  pour une durée de deux semaines, du 4 au 18 novembre 2013.

[2013-11-24]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 12/06/2024

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 12/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0779 de l’ASN du 27 février 2024

Décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)