Décision n° 2013-DC-0368 de l'ASN du 12 septembre 2013

Publié le 18/09/2013

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

2013-DC-0368.pdf (PDF - 115.41 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 28/06/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0185 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service l’extension de l’entreposage des verres de La Hague