Décision n° 2013-DC-0344 de l’ASN du 23 avril 2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0344 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en production des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et modifiant la décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay
Décision_2013-DC-0344-23-04-13-mise_en_production_cimentation.pdf (PDF - 91.59 Ko ) Décision n° 2013-DC-0344 de l’ASN du 23 avril 2013 - version consolidée au 23 avril 2013.pdf (PDF - 114.06 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision modifie/abroge la décision suivante :