Décision n° 2012-DC-0328 de l’ASN du 11 décembre 2012

Publié le 19/12/2012

Centrale nucléaire de Fessenheim Réacteurs en attente de démantèlement

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l’INB n° 75

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 04/07/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0231 de l’ASN du 4 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0231 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2011 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n° 75