Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012

Publié le 27/06/2012

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

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Décision n°2012-DC-0303 - Version consolidée au 22 juillet 2021.pdf (PDF - 237.66 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 04/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0711 de l’ASN du 22 juillet 2021

Décision n° 2021-DC-0711 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 modifiant la décision no 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision no 2015-DC-0484 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151 (MELOX) située sur le site de Marcoule (Gard)
L’Autorité de sûreté nucléaire,
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