Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012
Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
2012-DC-0303.pdf (PDF - 141.65 Ko ) Décision n°2012-DC-0303 - Version consolidée au 22 juillet 2021.pdf (PDF - 237.66 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :