Décision n° 2008-DC-0102 du 13 mai 2008 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0102 du 13 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Téléchargez le texte

2008-DC-0102.pdf (PDF - 205.94 Ko )
2008-DC-0102 - version consolidée au 6 juin 2023.pdf (PDF - 202.51 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 du 13 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277942&dateText

Date de la dernière mise à jour : 27/07/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 21/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0762 de l’ASN du 6 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0762 de l’Autorité de siireté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de I’Autorité de siireté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de F rance (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux (département de la Drome)