Décision n° 2022-DC-0732 de l’ASN du 21 juillet 2022

Publié le 14/09/2022

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

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Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046216889)

Consultation(s) du public

Consultation du 28/02/2022 au 20/03/2022

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents

Modalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

[2022.02.14]

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Date de la dernière mise à jour : 07/06/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 11/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0210 de l’ASN du 3 mars 2011

Décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)