Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020
Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives
Avis de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179
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- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)
- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude)
- Avis n° 2020-AV-0371 du 22 décembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur deux projets d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d'exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179