Avis n° 2020-AV-0352 de l’ASN du 28 mai 2020
Avis de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2020 sur un projet de décret modifiant le code de l’environnement, principalement en ce qui concerne les installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs
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Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs