Avis n° 2017-AV-0293 de l’ASN du 18 avril 2017

Publié le 31/08/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2017 sur le projet de décret portant modification du décret no 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

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Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021