Avis n° 2017-AV-0288 de l’ASN du 9 février 2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2017 sur un projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.
Avis n° 2017-AV-0288 ASN du 9 février 2017.pdf (PDF - 141.06 Ko )