Avis n° 2016-AV-0281 de l’ASN du 22 novembre 2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 sur le projet d’ordonnance et le projet de décret relatifs à l’autorisation environnementale
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- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale