Avis n°2016-AV-0268 de l’ASN du 26 mai 2016
Avis de l'ASN
Avis n°2016-AV-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2016 sur le projet d’arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire.
2016-AV-0268.pdf (PDF - 222.27 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire