Avis n°2015-AV-0230 de l’ASN du 21 avril 2015
Avis de l'ASN
Avis n°2015-AV-0230 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 sur le projet de décret relatif aux produits et équipements à risques
2015-AV-0230.pdf (PDF - 1.74 Mo )Sur Légifrance
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques