Avis n° 2007-AV-0023 du 4 avril 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0023 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay, l'installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le CEA

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Sur Légifrance

Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021