Décision n° CODEP-OLS-2024-054882 du Président de l’ASN du 14 octobre 2024
Atelier des matériaux irradiés Utilisation de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2024-054882 du Président de l’ASN du 14 octobre 2024 relative à la récupération, entreposage et évacuation des eaux d’infiltration de l’INB n°94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement