Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020
Procédé Installation de recherche en démantèlement
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)