Contrôle n°189 - La construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Un an après l’adoption d’une directive européenne sur la sûreté nucléaire, la construction d’un pôle européen de sûreté nucléaire et de la radioprotection se poursuit et se renforce. Un numéro de Contrôle sur ce sujet d’une importance fondamentale s’imposait.

La poursuite active d’une politique internationale a toujours été au cœur des activités de l’Autorité de sûreté nucléaire française. L’article 9 de la loi TSN, qui décrit les prérogatives de l’ASN en matière de relations internationales, est surtout venu consacrer une politique volontariste en la matière, comme l’atteste la très forte présence de l’ASN, depuis de nombreuses années, dans les organisations internationales telles que l’AIEA ou l’AEN et dans les enceintes européennes, la densité des relations établies avec les Autorités de sûreté étrangères ou encore son implication dans la création et le fonctionnement de structures comme WENRA ou le MDEP.

L'Europe occupe, dans la politique de l’ASN à l’international, une place particulière et nous la considérons sous trois angles complémentaires :

• l’Europe des relations bilatérales, qui nous permettent d’entretenir avec nos voisins immédiats, avec les autres pays européens, des coopérations techniques denses et fructueuses, qui se manifestent également par des inspections croisées, des échanges de personnels ;
• l’Europe des réseaux de régulateurs, parmi lesquels WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Group), sans doute le plus connu d’entre eux et celui qui, aujourd’hui, présente le bilan le plus impressionnant en termes de réalisations concrètes au service de la sûreté des réacteurs nucléaires et de la gestion des déchets et du combustible usé. Mais WENRA ne doit pas masquer d’autres initiatives multilatérales européennes qui font elles aussi progresser au quotidien la sûreté et la radioprotection. Parmi ces initiatives, citons HERCA (Head of European Radiation Protection Authorities), qui contribue d’ores et déjà à faire progresser et à harmoniser la radioprotection en Europe ;
• l’Union européenne, enfin, qui offre depuis 1957 et la signature du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), un cadre juridique pour l’élaboration des politiques publiques en matière de protection radiologique et, plus récemment, de sûreté nucléaire.

Ces trois dimensions de l’Europe interagissent et participent à la construction d’un “pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection”. Aucune ne se substitue à l’autre, elles coexistent et apportent chacune leur contribution à l’élaboration de ce pôle. Ce processus, complexe, dynamique et efficace, est sans équivalent au niveau international.

L’ASN a eu à cœur, depuis de nombreuses années, de soutenir avec vigueur la construction d’une Europe de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Dans le cadre de ses relations bilatérales, bien sûr, mais également dans la mise en place des réseaux de régulateurs. Chacun sait le rôle joué par le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, avec d’autres régulateurs européens, dans la création de WENRA à la fin des années 90, la constante implication de l’ASN dans la poursuite de ses travaux, et le soutien apporté plus récemment par l’ASN à la mise en place d’HERCA.

L’ASN est également très présente dans les enceintes communautaires telles qu’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators’ Group) ou les comités d’experts conseillant la Commission pour la bonne application du Traité Euratom.

Elle a, à cet égard, en étroite concertation avec les autorités françaises, et dans un dialogue permanent avec les Autorités de sûreté nucléaire des 27 États membres, avec la Commission européenne, pesé de tout son poids pour qu’enfin une directive sur la sûreté des installations nucléaires soit adoptée en 2009.

L’adoption de cette directive est un événement tout à fait majeur, à plusieurs titres.

Elle inscrit en premier lieu dans le droit communautaire, contraignant, les dispositions de la Convention sur la sûreté nucléaire, chose tout à fait inédite, qui s’applique bien sûr à tous les États membres actuels de l’Union européenne mais qui s’imposera aussi à tout nouveau candidat à l’entrée dans l’UE. Elle met notamment en avant l’indépendance des Autorités de sûreté, la responsabilité des exploitants et l’information du public.

Elle a également l’immense mérite d’ancrer dans un acte législatif les compétences d’Euratom en matière de sûreté nucléaire, venant ainsi compléter un cadre juridique déjà riche en matière de radioprotection.

Enfin, et c’est peut-être l’essentiel, elle a permis de bâtir en Europe un consensus sur l’opportunité de mettre en place au plan communautaire un cadre réglementaire robuste autour de l’exploitation de l’énergie nucléaire.

L’ASN estime que ce consensus, qu’il convient de ne pas fragiliser, doit permettre d’adopter rapidement une directive sur la gestion sûre des déchets et du combustible usé, en “transposant” cette fois les dispositions de la Convention commune dans un texte de droit communautaire. Il ouvre également des perspectives pour travailler, toujours au plan communautaire, sur de nouveaux dossiers tels que celui de la transparence, ou des objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs. Sur ce dernier thème en effet, il paraîtrait étonnant que l’Union européenne, première “zone” politique au monde à avoir rendu obligatoire les principes fondamentaux de sûreté de l’AIEA, ne soit pas également en pointe sur les exigences de sûreté attendues des réacteurs qui seront désormais construits en Europe.

L’ASN sera également très attentive aux futures initiatives de la Commission sur les normes de base en radioprotection ou encore sur la sécurité d’approvisionnement en radioisotopes de l’Europe.

La construction de ce pôle européen de sûreté nucléaire et de radioprotection est à l’image de la construction européenne ; elle a connu des coups d’arrêts comme de brusques accélérations. L’ASN continuera pour sa part de s’employer pour maintenir la dynamique actuelle.

Jean-Christophe NIEL - Directeur général de l’ASN

Sommaire du dossier

L’Europe de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : grandes étapes et perspectives
The European nuclear safety and radiation protection area: steps and prospects
par Guillaume Gillet, directeur des relations internationales – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Libres propos sur la construction européenne de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
A conversation on European construction in nuclear safety and radiation protection
Entretien avec André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le cadre juridique Euratom dans le domaine de la protection sanitaire et de la sûreté nucléaire
The Euratom legal framework in health protection and nuclear safety
par Frédéric Mondoloni, gouverneur pour la France auprès de l’AIEA, directeur du pôle stratégie et relations extérieures – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

L’action de la Commission européenne pour un cadre réglementaire européen
European Commission action aimed at constructing a european regulatory framework
par Dominique Ristori, directeur général adjoint, Direction générale de l’énergie – Commission européenne

Le rôle de la France dans l’élaboration d’un cadre réglementaire européen
France’s contribution to the construction of the European regulatory framework for nuclear safety
par Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

L’approche européenne de la sûreté nucléaire : intérêt et limite
The European approach to nuclear safety: justification and limits
par Claude Birraux, député de Haute-Savoie, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

L’Europe de la sûreté nucléaire : le point de vue d’un exploitant
A licensee’s viewpoint of Europe and nuclear safety
par Bernard Fourest, directeur des relations internationales avec les Autorités de sûreté – Division ingénierie nucléaire (EDF)

ENSREG : comment les Autorités de sûreté européennes recherchent-elles l’amélioration ?
ENSREG: how European Nuclear Regulators are striving for continuous improvements
par Andrej Stritar, président de l’ENSREG, directeur de l’administration slovène pour la sûreté nucléaire

L’action de la Commission européenne pour promouvoir la sûreté nucléaire à l’international
Action by the European Commission to promote nuclear safety outside the territory of the Union
par Jean-Paul Joulia, chef de l’unité sûreté nucléaire, Direction générale AIDCO, Commission européenne

La contribution européenne dans la mise en place d’un système de radioprotection
Europe’s contribution to implementation of a radiation protection system
par Jean-François Lecomte, chargé du suivi des organisations internationales compétentes en radioprotection – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

WENRA, fer de lance de la sûreté nucléaire en Europe
The construction of a European area for nuclear safety and radiation protection
par Jukka Laaksonen, président de WENRA
La contribution d’HERCA à la protection et à la sûreté radiologique en Europe - De la nécessité d’une coopération plus étroite entre les Autorités de radioprotection en Europe
HERCA’s contribution to the establishment of a European area for radiation protection and safety
par Ole Harbitz, directeur général de l’Autorité norvégienne de radioprotection et président de l’association des responsables des autorités compétentes en radioprotection en Europe (HERCA)

LES LIEUX INFORMELS DE CONSTRUCTION DU PÔLE EUROPÉEN EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION

Les organismes techniques de sûreté (TSO) au service de la sûreté nucléaire européenne
Technical safety Organisations (TSO) contribute to European Nuclear Safety
par Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN

Plus de 50 ans de collaboration nordique
More than 50 years of Nordic collaboration
par Mette Øhlenschlæger, directrice de l’Institut de radioprotection du Danemark

Échange informel d’informations et harmonisation. L’expérience de la Suède
Informal information exchange and harmonization – The Swedish experience
par Bengt Hedberg, expert senior, section du stockage des déchets radioactifs, département des matières radioactives, Autorité suédoise de sûreté et de radioprotection

Harmonisation des niveaux d’intervention en matière prophylaxie d’iode et des contre-mesures associées
Harmonising the intervention level for iodine intake and associated measures
par Patrick Breuskin, ingénieur technicien, Natasha Jerusalem, biologiste et Patrick Majerus, ingénieur expert en radioprotection – Division de la radioprotection – Ministère de la santé (Luxembourg)

EAN – Le Réseau ALARA Européen
EAN – The European ALARA Network
par Annemarie Schmitt-Hanning, Office fédéral de la radioprotection (BfS) – Allemagne, Pascal Croüail, François Drouet, Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) – France et Peter Shaw, Agence de protection sanitaire (HPA) – Royaume-Uni et Fernand Vermeersch, président d’EAN, Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK-CEN) – Belgique

La contribution de l’industrie nucléaire à la création d’une zone européenne de sûreté et de radioprotection
The contribution of the industry sector to the construction of a European area of safety and radiation protection
par Dr Werner Zaiss, directeur des affaires réglementaires d’ENISS, Guy Parker et Muriel Glibert, responsables des affaires institutionnelles FORATOM

LES ACTIONS BILATÉRALES

La sûreté sur le terrain : la coopération franco-allemande
Safety on the ground: the Franco-German cooperation
par Walter Glöckle, chef du service de sûreté nucléaire au Ministère de l’Environnement du Land de Baden-Württemberg, membre du GT1 de la DFK, Allemagne

Les inspections croisées entre les Autorités de sûreté espagnole et française
Cross-inspections between the Nuclear safety Spanish and French authorities
par Anne-Cécile Rigail, chef de la division de Bordeaux, Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Regards croisés ou les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers
Contrasting views or staff exchanges between ASN and its foreign counterparts

LA VISION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La coopération entre l’Agence internationale pour l’énergie atomique et l’Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire
Cooperation between the international atomic energy agency and the european union in the field of nuclear safety
par Philippe Jamet, directeur de la sûreté des installations nucléaires – Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA)
Les évolutions de la radioprotection dans les établissements de soins de santé en Europe

Le point de vue de la santé publique internationale
European developments on radiation protection in health care. An international public health perspective
par le Dr Maria Neira, directrice, département santé publique et environnement et le Dr Maria del Rosario Pérez, scientifique, département santé publique et environnement, Organisation mondiale de la santé (OMS)

LA VISION DES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES

Regard de l’Autorité de sûreté nucléaire des États-Unis sur l’Europe
Point of view of the US Nuclear Regulatory Commission on Europe
par Gregory Jaczko, président de l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (US-NRC)

Sûreté nucléaire et radioprotection en Europe – une approche commune
Nuclear Safety and Radiation Protection in Europe – a common approach
par le Dr Ann McGarry, directrice de l’Institut irlandais de protection radiologique (RPII)

Le cheminement de l’Europe vers une réglementation commune sur la sûreté nucléaire
Europe’s progress towards joint regulation of nuclear safety
par Gerald Hennenhöfer, directeur général pour la sûreté des installations nucléaires et la radioprotection, Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU) – Allemagne

LA VISION DES PARTIES PRENANTES (ONG)

Pour une participation durable de la société civile en Europe dans le suivi des activités nucléaires
For sustainable participation by civil society in Europe in the oversight of nuclear activities
par Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI, président d’EUROCLI

Le nucléaire en Europe ne relève pas simplement d’enjeux économiques et techniques
Nuclear Energy in Europe does not involve only Economic and Technical issues
par Michel Lallier, représentant de la CGT au sein du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, Bruno Blanchon, responsable du secteur “Énergie Atomique” et Jean Barra, responsable adjoint du pôle “Économie et Industrie” à la FNME-CGT

L’Europe et la radioprotection des patients : peut mieux faire...
Europe and patient radiation protection: room for improvement
par Guy Frija, membre du conseil exécutif de la Société européenne de radiologie (ESR), et président du comité des sociétés nationales

L’héritage empoisonné du nucléaire - De la conduite à suivre pour réduire les risques
The bad debt of nuclear responsibility
par Jan Haverkamp, ingénieur, chargé de campagne “énergie sale” pour Greenpeace Europe

L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITÉ DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DE MAI À JUILLET 2010

L’actualité nationale et internationale

L’actualité régionale de l’ASN