Contrôle n°178 - Les relations entre l'ASN et les différents acteurs, un an après la loi TSN

L'ASN, un an après...

L'année 2006 a été marquée par des événements majeurs dans le domaine du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. La loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (TSN) confère à l'ASN le statut d'Autorité administrative indépendante et modernise considérablement la réglementation relative aux installations nucléaires de base. La loi du 28 juin relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en établit le cadre général de gestion.

Depuis le 13 novembre 2006 et la nomination du collège de l'ASN, la mise en place du nouveau contexte du contrôle du nucléaire en France se réalise avec détermination et pragmatisme.

Au terme de la première année d'activité de la Nouvelle ASN, j'ai donc voulu que Contrôle puisse esquisser le bilan de tous ces changements.

En tout premier lieu, j'ai souhaité que Contrôle donne la parole à tous les acteurs internes de l'ASN pour qu'ils fassent part au lecteur de leur perception de la "Nouvelle ASN". En toute franchise et transparence !

Contrôle fait également le point sur la mise en place du nouveau système juridique consécutif à la loi TSN et à ses décrets d'application. Je tiens par ailleurs à saluer l'implication des différents acteurs dans la préparation des décrets ­d'application dont 9 ont été publiés au
 15 décembre 2007.

Pour l'ASN, “l'autonomie n'est pas l'isolement”. Depuis 2006, l'ASN s'applique à mettre en oeuvre des relations nouvelles avec le Parlement, le gouvernement, avec son appui technique, l'IRSN, avec les autorités et agences sanitaires et bien sûr, avec la société civile. Contrôle leur a donné la parole.

Parmi les autres acteurs avec lesquels l'ASN développe des relations institutionnelles, Contrôle a donné la parole aux "contrôlés". Les grands exploitants nu­cléaires mais aussi tous les autres utilisateurs de rayonnements ionisants dans leur activité professionnelle ont exprimé leurs impressions, leurs attentes concernant l'ASN et les changements induits par la loi TSN. En toute liberté !

La transparence. L'essence même du changement voulu par le Parlement lors du vote de la loi TSN. Contrôle fait le point des actions de l'ASN relatives à la transparence et à l'information du public. J'ai également voulu présenter les premières applications pratiques des obligations nouvelles des exploitants nucléaires en matière de transparence crées par la loi TSN.

 Au nom de l'ASN, je remercie tous les contributeurs pour leur participation à la réussite de ce numéro de Contrôle. Chacun a pu s'exprimer comme il le voulait pour donner à chaque ­lecteur la possibilité de se former son opinion sur les changements nés de la loi TSN et notamment sur le fonctionnement de l'ASN.

La rédaction

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