Poursuite d’exploitation des centrales nucléaires de 900 MWe : 1er bilan de l’ASN à la suite des troisièmes visites décennales des centrales de Fessenheim et du Tricastin

Au mois de mai 2009, le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) a été arrêté quatre mois pour sa “troisième visite décennale”. Il en a été de même pour le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) en octobre 2009. Il s’agit d’une étape prévue par la loi et importante pour décider de la poursuite d’exploitation d’une centrale nucléaire. C’est la première d’une série de contrôles qui visent à s’assurer du niveau de sûreté des centrales françaises de 900 MWe en intégrant à la fois de nouvelles contraintes réglementaires et des mesures spécifiques aux réacteurs âgés de plus de 30 ans.

Le contexte réglementaire de la poursuite d’exploitation d’une centrale nucléaire

En France, l'autorisation de création des réacteurs nucléaires ne fixe pas de limite de durée. En contrepartie, la loi TSN prévoit que l’exploitant procède tous les dix ans au réexamen de sûreté de son installation.

Ce réexamen de sûreté est un vrai « bilan de santé » de l’installation. Il est l'occasion de contrôler en profondeur le respect de l'ensemble des exigences de sûreté, de vérifier que le vieillissement ne porte pas atteinte au niveau de sûreté des réacteurs, d’apporter des modifications à l’installation afin d’améliorer encore davantage son niveau de sûreté et de juger de la possibilité de poursuivre l’exploitation des installations jusqu’au prochain réexamen de sûreté.

La poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans

En juillet 2009, l’ASN a pris position sur les aspects génériques de la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe. Elle n’a pas identifié d’éléments mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans après leur première divergence. Néanmoins, cette appréciation générique ne tient pas compte d’éventuelles spécificités de réacteurs. Cette position générique de l’ASN sera donc complétée par une position réacteur par réacteur dans chaque centrale nucléaire en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles réalisés pour la troisième visite décennale et sur l’évaluation du rapport de réexamen de sûreté du réacteur.

Le déroulement des troisièmes réexamens de sûreté

Le réexamen de sûreté est un processus de long terme qui a commencé en 2002 pour l’ensemble des réacteurs 900 MWe. Il comprend deux parties :

- Un examen de dossiers techniques comportant des études propres à l’ensemble des réacteurs 900 MWe et spécifiques à chaque réacteur. L’exploitant étudie le niveau de sûreté de son installation vis-à-vis de risques tels que séisme, inondation, incendie, explosion, vieillissement et met à jour les études d’accidents ;

 - Une visite décennale de chaque réacteur : cet arrêt est l’occasion de réaliser des contrôles approfondis in situ des principaux matériels (épreuve des tuyauteries du circuit primaire et de l’enceinte de confinement en béton, examen de la cuve,…), de mener des opérations de maintenance spécifiques et d’intégrer les modifications matérielles identifiées dans les études techniques.

Un an environ après la fin de chaque visite décennale, l’ASN se prononce, sur la base de l’ensemble des contrôles réalisé, sur la poursuite d’exploitation de chacun des réacteurs de 900 MWe.

Le contrôle de la visite décennale du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin

Du 2 mai au 30 août 2009, l'ASN a réalisé des contrôles pendant la 3ème visite décennale du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin, premier réacteur du parc nucléaire français à faire l'objet d'une telle visite. L'ASN a en particulier supervisé l’épreuve de requalification de la chaudière le 19 juin 2009.

Pendant cet arrêt, l'ASN a procédé à 5 inspections portant notamment sur le respect des exigences relatives au circuit primaire principal, le traitement des résultats des contrôles non destructifs réalisés sur des matériels importants pour la sûreté et les spécifications techniques d'exploitation.

Après examen des résultats des contrôles et travaux réalisés durant l’arrêt, l’ASN a donné son accord au redémarrage du réacteur 1 le 20 août 2009.

L’ASN rendra en 2010 son avis au gouvernement sur la poursuite de l’exploitation pour dix ans supplémentaires du réacteur n°1 du Tricastin. En cas d’avis favorable, l’ASN formulera le cas échéant des prescriptions techniques précisant les dispositions nécessaires à mettre en œuvre pour améliorer le niveau de sûreté de l’installation.

Le contrôle de la visite décennale du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim

 L’arrêt pour visite décennale de Fessenheim 1 s’est déroulé du 17 octobre 2009 au 24 mars 2010. Lors de cet arrêt, l’exploitant a réalisé des contrôles spécifiques approfondis de l’installation et a engagé un important programme de modernisation de l’installation. L’ASN a contrôlé le bon déroulement de ces travaux et vérifications.

Elle a notamment réalisé 12 inspections sur le site et a participé à l’épreuve de requalification de la chaudière réalisée le 7 décembre 2009.

Lors de ses contrôles, l’ASN n’a pas détecté d’écart notable pouvant remettre en cause le fonctionnement du réacteur. Le 26 février 2010, l’ASN a donc délivré l’autorisation de redémarrage du réacteur.

L’ASN rendra son avis au gouvernement sur la poursuite de l’exploitation pour dix ans supplémentaires du réacteur n°1 de Fessenheim en 2011. En cas d’avis favorable, l’ASN formulera le cas échéant des prescriptions techniques précisant les dispositions nécessaires à mettre en œuvre pour améliorer le niveau de sûreté de l’installation.

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 D'une manière générale, à l'issue de tous les arrêts de réacteur pour maintenance programmée et rechargement en combustible, le redémarrage est soumis à l'autorisation de l'ASN. Cette procédure s'applique en particulier aux réacteurs qui réalisent leur troisième visite décennale. L’autorisation de redémarrage ne préjuge pas que le réacteur pourra fonctionner pour les 10 années à venir.

En effet, l'ASN exerce un contrôle en continu des installations par l'intermédiaire d'inspections sur le terrain et d'examen de dossiers. Si l'ASN juge qu'une installation présente des risques graves et imminents, elle dispose du pouvoir, conféré par la loi TSN, de suspendre le fonctionnement de l'installation.

L’ASN se prononce sur une autorisation de principe, fondée sur la démonstration faite par l’exploitant que le réacteur présente la capacité à être exploité de manière sûre pour 10 années supplémentaires. Cette autorisation peut être donnée pour une durée inférieure à 10 ans. En outre, au cours de cette période, l’ASN peut, à l’issue de l’une de ses inspections, décider de réduire cette durée ou de l'assortir de prescriptions particulières destinées à rehausser le niveau de sûreté.