L'ASN prend deux décisions relatives aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne)

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté le 2 juin 2009 deux décisions relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire de Civaux exploitée par EDF sur le territoire de la commune de Civaux (Vienne).

La demande de renouvellement des autorisations de prélèvements d'eau et de rejets de la centrale nucléaire de Civaux a été déposée par l'exploitant le 14 mai 2007.

Cette demande a fait l'objet d'une instruction technique et administrative par l'ASN, conformément aux dispositions du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base. L'ASN a complété les consultations prévues par la réglementation par celle de la Commission locale d'information (CLI) de Civaux qui n'était pas requise.

Au vu du dossier de demande déposé par EDF, des résultats de l'enquête publique et des avis des préfets d'Indre-et-Loire et de la Vienne, des Comités départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de ces 2 départements et de la CLI de Civaux, l'ASN a adopté le 2 juin 2009 les deux décisions suivantes :

• la décision n° 2009-DC-0138 fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux ;
• la décision n° 2009-DC-0139 fixe les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux. Cette décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par l'arrêté du 23 juin 2009 publié au Journal officiel le 2 juillet 2009.

Ce renouvellement des autorisations a été l'occasion d'abaisser de façon significative les limites de tous les rejets radioactifs gazeux et liquides à l'exception du tritium liquide dont l'augmentation est induite par la gestion du combustible à haut taux de combustion (du type ALCADE) qui va être mise en œuvre. Le tritium constitue une faible fraction de l'impact de dose total.

La préoccupation exprimée fin 2008 par l'ANCLI sur les rejets de tritium en général n'est pas négligée par l'ASN qui a mis en place deux groupes de travail pluralistes sur ce sujet.

Ces décisions sont consultables au Bulletin officiel, sur le site Internet www.asn.fr.

L'étude d'impact présentée par EDF est consultable à la préfecture de la Vienne, à la division de Bordeaux de l'ASN et au Centre d'information et de documentation du public de l'ASN.

• Lire les décisions n°  2009-DC-0138 et n° 2009-DC-0139 de l'ASN du 2 juin 2009