Région Auvergne-Rhône-Alpes : en 2022, le niveau de la sureté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant
Communiqué de presse
À l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022, la division territoriale de Lyon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2022 en région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’activité de contrôle de l’ASN en 2022 en Auvergne-Rhône-Alpes
330 inspections
- 116 inspections dans les centrales nucléaires du Bugey, de Saint-Alban, de Cruas-Meysse et du Tricastin ;
- 91 inspections dans les usines et les installations en démantèlement ;
- 107 inspections dans le nucléaire de proximité ;
- 16 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives.
19 journées d’inspections du travail dans les 4 centrales nucléaires et sur le site de Creys-Malville.
37 événements significatifs
- 36 classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES) ont été déclarés à l’ASN dont 30 survenus dans les installations nucléaires de base et 6 dans le nucléaire de proximité ;
- 1 événement classé au niveau 2+ de l’échelle ASN-SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant les patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).
Domaine médical
L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2022 et d’une analyse faite sur la période 2018-2022, que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau, relativement comparable d’une année sur l’autre, avec toutefois des fragilités persistantes.
En médecine nucléaire et pour les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR), des écarts persistent, au fil des années, s’agissant de la formation à la radioprotection des professionnels et de la coordination des mesures de prévention lors des coactivités, notamment lors de l’intervention de praticiens libéraux.
En radiothérapie, l’évaluation de l’efficacité des actions correctives constitue toujours le point faible des démarches de retour d’expérience (REX) et les analyses de risque a priori demeurent insuffisamment actualisées en amont d’un changement organisationnel ou technique ou à l’issue du REX des événements survenus dans la profession.
Les événements déclarés à l’ASN soulignent que la formation des professionnels, l’encadrement des prestations de maintenance, ainsi que la mise en œuvre des barrières techniques permettant de maîtriser l’utilisation des dispositifs médicaux, qui constituent le socle de la sécurité, sont des axes d’amélioration pour sécuriser les pratiques. L’ASN constate en outre une perte de mémoire des enseignements issus des déclarations d’événements anciens.
L’ASN poursuivra en 2023 ses inspections dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire, des PIR et de la scanographie, dans la continuité des contrôles opérés en 2022, avec une attention particulière portée aux points de fragilité identifiés en 2022, ainsi qu’à la mise en œuvre des obligations d’assurance de la qualité.
Le 7 mars 2022, l’ASN a mis en demeure l’Université Clermont Auvergne de régulariser sa situation administrative relative à la détention de sources radioactives et de déchets radioactifs, de se conformer aux dispositions applicables en matière de reprise de sources scellées périmées, de gérer les déchets radioactifs dans une filière autorisée et de transmettre des demandes de cessation de ses activités nucléaires historiques. L’ASN a mis en place un suivi régulier de l’établissement. Les demandes de cessation des activités nucléaires historiques ont été transmises et autorisées par l’ASN et une démarche de caractérisation des sources et déchets radioactifs a été mise en œuvre aux fins de leur reprise ou de leur élimination. En 2023, l’ASN poursuit le contrôle des dispositions prises par l’exploitant afin de se conformer à cette mise en demeure.
Le contrôle des centrales nucléaires de production d’électricité exploitées par EDF (Bugey, Saint-Alban, Cruas-Meysse et Tricastin)
L’ASN considère que les performances globales de la centrale nucléaire du Bugey en matière de sûreté nucléaire sont en retrait par rapport à l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF. Des fragilités sur la mise en configuration des circuits, la gestion des essais périodiques, la planification et la réalisation des activités de maintenance et des essais de requalification, ainsi que sur la problématique des pièces de rechange sont constatées.
En revanche, elle considère que les performances globales de la centrale nucléaire en matière de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.
L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint-Alban en matière de sûreté nucléaire se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale des performances portée sur les centrales nucléaires d’EDF, et que ses performances en matière de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale du parc.
L’ASN considère que les performances globales de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en matière de sûreté nucléaire sont en retrait par rapport à l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF. L’ASN a relevé en 2022 une recrudescence d’écarts et de non-qualités impactant les activités de maintenance, lors des quatre arrêts de réacteurs réalisés en 2022 et considère que la rigueur de réalisation des activités de maintenance n’est pas à l’attendu.
En revanche, les performances globales de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en matière de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.
L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire du Tricastin en matière de sûreté nucléaire se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale des performances portée sur les centrales nucléaires d’EDF. En 2022, les quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin ont été arrêtés pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible. Le réacteur 3 a notamment fait l’objet de sa quatrième visite décennale et les modifications prévues pour le renforcement de la sûreté ont été intégrées de façon satisfaisante. Pour les quatre arrêts de réacteurs, l’ASN considère qu’EDF a maîtrisé la réalisation des activités prévues en respectant les exigences de sûreté associées.
Les performances de la centrale nucléaire du Tricastin en matière de radioprotection et protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur le parc nucléaire d’EDF.
Autres installations nucléaires
L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations du site Orano du Tricastin est satisfaisant. En 2022, Orano a amélioré son organisation pour analyser la conformité des installations aux textes réglementaires et progressé dans le suivi des engagements pris envers l’ASN.
En 2022, l’ASN a notamment mené une campagne d’inspections inopinées simultanées sur les installations nucléaires de base (INB) 93, 105, 138, 155, 168, 178 et 179 portant sur la conduite des installations en situation normale dont l’objectif était de vérifier l’organisation d’Orano dans ce domaine. Au cours de ces inspections, les inspecteurs ont pu observer des relèves de quart, des opérateurs en salle de commande et lors des rondes ou consignations. Le bilan général de ces inspections est satisfaisant.
Afin de s’assurer de l’avancement du traitement du passif de substances radioactives diverses entreposées sur le site, l’ASN a demandé à Orano de lui présenter annuellement l’état d’avancement de son plan d’action relatif au traitement de ces substances. Certaines opérations prévues avec la Russie ont été suspendues et des alternatives doivent être recherchées.
Enfin, afin d’augmenter ses capacités d’enrichissement, Orano a initié en 2022 le projet d’extension de l’usine d’enrichissement Georges Besse II Nord qui a fait l’objet de consultations du public dès 2023. L’ASN veillera également en 2023 à ce qu’Orano dispose et engage toutes les ressources utiles dans les nouveaux projets de construction, que ce soit pour augmenter ses capacités de production mais aussi pour améliorer certaines fonctions supports comme le projet du nouvel atelier de maintenance des containers (AMC2) ou le traitement du passif de substances radioactives entreposées sur le site.
En 2022, les événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité déclarés au niveau 1 de l’échelle INES par Framatome sont en diminution. Cependant, un départ de feu, le 21 septembre 2022, en cellule SE9 de la « zone uranium » a conduit au déclenchement du plan d’urgence interne : l’ensemble de la production de l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche a été impacté ; d’importants travaux de nettoyage et des vérifications des installations ont dû être menés avant le redémarrage des équipements. La gestion de l’événement a permis le maintien de l’ensemble des lignes de défense et n’a pas eu d’impact sur la population et l’environnement. Cet événement a été classé au niveau 0 de l’échelle INES.
Le bilan des inspections réalisées à Romans-sur-Isère en 2022 est globalement satisfaisant. En 2023, l’ASN sera attentive à la poursuite des essais de qualification pour la mise en service définitive de la nouvelle « zone uranium », où sont élaborés les noyaux de poudre compactée pour les réacteurs expérimentaux, ainsi que la mise en œuvre du nouveau plan de surveillance de l’environnement (prescrit par les décisions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement des usines Framatome de combustibles nucléaires). Une inspection de revue d’une semaine a permis en mars 2023 à neuf inspecteurs de contrôler en profondeur la rigueur d’exploitation. Le site de Framatome à Romans-sur-Isère est apparu performant sur une majorité de points.
Au travers de ses activités de contrôle en 2022, l’ASN considère que la sûreté du réacteur à haut flux est gérée de façon satisfaisante. L’année 2022 a été consacrée à d’importants travaux de jouvence et de renforcement de la sûreté de l’installation.
En 2022, l’ILL a poursuivi l’avancement du plan d’action établi lors de son troisième réexamen périodique et enrichi par les engagements pris à la suite de l’expertise associée à ce réexamen. La décision n° 2022-DC-0738 de l’ASN validant les conclusions de ce réexamen et encadrant la poursuite de l’exploitation du RHF a été signée le 28 juillet 2022.
L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantèlement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. L’ASN a autorisé en 2018 l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réacteur, par manipulation directe ou à distance. En 2022, l’ASN considère que l’organisation et les dispositions mises en œuvre par l’exploitant permettent une bonne tenue des installations et un bon suivi des différents engagements pris envers l’ASN.
Canicule et sécheresse
L'année 2022 a été marquée en France par plusieurs épisodes caniculaires intenses, une sécheresse historique et une situation inédite de tension sur les ressources énergétiques. Dans ce contexte, de nombreux cours d’eau en France ont vu leur débit se réduire et leur température s’élever. Après examen des enjeux liés à la protection de l’environnement, l’ASN a adopté successivement quatre décisions fixant des prescriptions temporaires relatives aux rejets thermiques des centrales nucléaires de Golfech, Bugey, Saint-Alban, Blayais et Tricastin, sur une période allant du 15 juillet au 11 septembre. L’ASN a également prescrit à EDF d’exercer une surveillance renforcée du milieu aquatique avec des prélèvements et mesures.
L’ASN s’est assurée que cette situation de canicule et de sécheresse n’a pas eu de conséquence sur la sûreté des centrales nucléaires et le bilan de la surveillance de l’environnement, réalisé en octobre 2022 et consolidé en mars 2023, n’a pas mis en évidence d’impact significatif entre l’amont et l’aval des installations. L’ASN a notamment réalisé des inspections qui ont permis de vérifier l’application des décisions de dérogations thermiques et le respect des dispositions « grands chauds » dont 3 inspections en Auvergne-Rhône-Alpes. Le bilan général de ces inspections est satisfaisant.
La fréquence de ce type d’épisodes extrêmes pourrait augmenter dans les années à venir. La gestion de leurs conséquences nécessitera une consolidation des connaissances scientifiques sur l’impact environnemental des rejets et des prélèvements en eau ainsi qu’une anticipation des enjeux globaux à long terme. Dans cette logique d’anticipation, l’ASN continuera d’analysera les conséquences du changement climatique sur la sûreté des centrales nucléaires et la protection de l’environnement notamment dans le cadre de la démarche qu’elle lance sur la poursuite de fonctionnement de ces installations jusqu’à et au-delà de 60 ans.
En savoir plus :
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne
Contact presse :
Evangelia PETIT, cheffe du service presse - 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 14/06/2023