L’ASN prend position sur les orientations de la phase générique des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1450 MWe

Publié le 11/07/2023 à 13:36

Note d'information

Le 6 juillet 2023, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du troisième réexamen périodique des quatre réacteurs nucléaires de 1450 MWe d’EDF (réacteurs de type N4).

Ces quatre réacteurs sont situés dans les centrales nucléaires de Chooz et de Civaux. Ce réexamen permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs jusqu’à leurs 40 ans.

L’ASN considère que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen sont acceptables dans leur principe. Ils sont cohérents avec ceux retenus pour les quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 et 1300 MWe. Toutefois, l’ASN demande à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux, de la même façon qu’elle l’avait fait pour les réacteurs de 900 et 1300 MWe.

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité d’une installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ainsi que la protection de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires. Le réexamen conduit ainsi l’exploitant à améliorer le niveau de sûreté de l’installation.

À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Comme pour les réexamens périodiques précédents, afin de tirer parti du caractère standardisé de ses réacteurs, EDF prévoit d’effectuer le troisième réexamen périodique de ses quatre réacteurs nucléaires de 1 450 MWe en deux temps :

  • une phase de réexamen périodique dite « générique », qui porte sur les sujets communs à l’ensemble des réacteurs de 1 450 MWe. Cette approche générique permet de mutualiser les études de la maîtrise du vieillissement, de l’obsolescence et de la conformité de l’installation, ainsi que les études de réévaluation de sûreté et de conception des éventuelles modifications des installations ;
  • une phase de réexamen périodique dite « spécifique », qui porte sur chaque réacteur individuellement, et qui s’échelonnera entre 2030 et 2033. Cette phase permet d’intégrer les caractéristiques particulières de l’installation et de son environnement, telles que, par exemple, le niveau des agressions naturelles à considérer et l’état de l’installation.

La phase générique de réexamen périodique débute par la définition des objectifs assignés à ce réexamen périodique. EDF a transmis à cet égard un « dossier d’orientation du réexamen périodique » qui précise ses objectifs.

À l’issue de la phase générique de réexamen périodique, l’ASN prendra position sur le caractère suffisant des modifications prévues par EDF et sur l’atteinte des objectifs du réexamen périodique. Elle pourra être amenée à demander de compléter les dispositions prévues par EDF.

En savoir plus :

Dossier d'orientation d'EDF

Consultation du public

Consultation du 19/04/2023 au 31/05/2023

Centrale nucléaire de Chooz B Réacteurs de 1450 MWe

Orientations du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1 450 MWe

L’ASN met à la disposition du public le dossier d’orientation d’EDF pour le troisième réexamen périodique de ses réacteurs de 1 450 MWe (réacteurs de type N4). Ces quatre réacteurs sont situés dans les centrales nucléaires de Chooz et de Civaux.

[2023.04.28]

2 Contributions

 

Date de la dernière mise à jour : 12/07/2023