Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB : l’ASN et le MEDDTL organisent une consultation du public

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Toute politique de maîtrise des risques, qu’elle porte sur les risques naturels ou industriels, repose sur quatre piliers essentiels : la réduction du risque à la source, la planification des secours, l'information des populations et la maîtrise des activités dans les zones à risque. La maîtrise des activités autour des INB constitue un sujet majeur : il s’agit notamment de prendre en compte le risque nucléaire de façon adéquate au travers de documents d’urbanisme.

La mise en œuvre de cette politique passe par l’institution de servitudes d’utilité publique autour des sites nucléaires de manière structurée et équilibrée sur le plan national. Dans l’attente de l’aboutissement de cette démarche, qui prendra plusieurs années, une démarche prudente de maîtrise des activités susceptibles de se développer autour des sites nucléaires doit être conduite : tel est l’objet de ce guide.

Compte tenu des caractéristiques très différentes des sites d’implantation, le projet de guide privilégie la prise en compte des spécificités de chaque territoire, autour de trois principes :

• limiter le développement dans la zone à risque à la satisfaction des besoins de la population résidente.
• privilégier le développement des activités locales au-delà des zones à risques ;
• préserver la possibilité de mise en oeuvre des plans de secours ;

Afin d’apprécier les enjeux et de mettre en œuvre ces principes généraux de manière proportionnée, le projet de guide introduit une échelle de vulnérabilité des projets comme outil d’aide à la décision.

Il propose également au préfet des modalités de concertation locale associant :

• les maires, les exploitants, l’ASN, les directions départementales du territoire ;
• d’autres acteurs selon le contexte ou l’avancement des travaux : commissions locales d’information (CLI), chambres consulaires, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), etc.

Le projet de guide propose en annexe un rappel du cadre juridique relatif aux quatre piliers de la maîtrise des risques ainsi qu’un cahier des charges de pré-diagnostic visant à caractériser les enjeux du territoire.

La consultation publique est ouverte du 17 octobre au 17 décembre 2011, conjointement sur les sites internet du MEDDTL et de l’ASN.

Projet de guide de l'ASN relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB

Les observations du public peuvent être adressées au moyen de l’adresse électronique suivante : guide-ma-inb@asn.fr