L’ASN se prononce sur la poursuite du démantèlement de l’installation nucléaire de base « Support » au regard des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 16/08/2024 à 12:28

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 166, dénommée « Support », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Fontenay-aux-Roses (92).

Cette installation, actuellement en démantèlement, a été créée par le décret du 30 juin 2006 pour remplacer les anciennes INB 34, 57 et 73. Elle était consacrée principalement à réceptionner, traiter, conditionner, entreposer (dans des puits et des alvéoles) et expédier les déchets solides radioactifs provenant de l’INB 165.

En octobre 2017, le CEA a remis son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles. La réévaluation de la sûreté de l’INB 165 a été menée en tenant compte de l’état de démantèlement de l’installation.

À l’issue de l’instruction par l’ASN du rapport de conclusions du réexamen, le CEA a pris des engagements pour améliorer la sûreté de l’installation. Ces engagements portent notamment sur la maîtrise des risques d’incendie interne et diverses agressions d’origine externe (foudre, séisme, etc.).

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. L’ASN n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement de l’INB 166, sous réserve de la bonne réalisation par le CEA des engagements pris pour en améliorer la sûreté.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 166 devra être déposé avant le 30 octobre 2027.

 

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2024