L’ASN encadre la poursuite d’exploitation de l’installation « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique
Note d'information
L’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens en attente d’évacuation. Le CEA a prévu son arrêt définitif à la fin de l’année 2022.
Le CEA s’est engagé, du fait des vulnérabilités des conditions d’entreposage des déchets radioactifs dans l’INB 72, dans un processus de reprise et d’évacuation des déchets, afin de diminuer la quantité de substances radioactives présentes dans l’installation. Cette démarche se poursuit actuellement. Elle se caractérise par des opérations à mener pendant plusieurs décennies. Certaines de ces opérations sont identifiées, au regard des enjeux de sûreté de la situation actuelle, comme parmi les plus prioritaires de la stratégie de démantèlement, de gestion des déchets et des matières du CEA [1]. C’est dans ce contexte qu’a été réalisé le réexamen périodique de l’INB 72.
Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.
Le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB 72 a été remis par le CEA en octobre 2017. La réévaluation de la sûreté a été menée en tenant compte du fait que l’installation sera prochainement en démantèlement. Ces conclusions ont été instruites par l’ASN avec l’appui de l’IRSN.
Lors de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté concernant notamment la surveillance de l’environnement et la maîtrise des risques d’incendie. L’ASN considère que certaines actions méritent d’être prescrites, notamment celles liées à la réception et l’évacuation de substances radioactives. La poursuite d’exploitation de l’INB 72 est en conséquence soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 2 février 2022.
Par ailleurs, le CEA a demandé le report d’échéances de trois actions prescrites [2] par la décision du 22 juillet 2010, issues du premier réexamen périodique de cette installation. Compte tenu du fait que la démonstration de sûreté de l’installation n’est pas remise en cause et que ces nouveaux reports sont compatibles avec les opérations de démantèlement à venir, l’ASN, après avoir pris connaissance des dispositions prises par le CEA pour piloter ces projets, considère qu’il est acceptable de modifier les échéances s’imposant dorénavant au CEA pour le désentreposage des massifs, de la piscine et de la zone des 40 puits de l’INB 72. La décision de l’ASN du 2 février 2022 modifie donc les échéances précitées.
L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique.
Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 72 devra être déposé avant le 30 octobre 2027.
En savoir plus
[1] Voir la note d'information « L’ASN et l’ASND prennent position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA »
[2] Prescription [lNB72-2] : « L’entreposage de fûts dans les 40 puits non drainés du bâtiment 114 n’est autorisé que jusqu’au 31 mars 2019. L’introduction de nouveaux déchets dans les 40 puits non drainés est interdite » ; prescription [lNB72-10], qui porte sur un double projet : « Les combustibles entreposés dans la piscine et dans les massifs seront évacués de l’INB 72 d’ici 2017 ».
Date de la dernière mise à jour : 14/02/2022