L’ASN met en demeure la société CIS bio international de respecter les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de rejets dans l’environnement des effluents de l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)^[1] sur la commune de Saclay, de respecter les prescriptions^[2] relatives aux prélèvements et aux rejets de cette installation. L’UPRA élabore des produits radio pharmaceutiques à usage médical directement utilisables pour des diagnostics ou des thérapies.

En août 2010, l’ASN avait constaté, au cours d’une inspection sur le thème de la gestion des effluents et rejets de cette installation, que certaines de ces prescriptions n’étaient pas respectées. L’exploitant de l’usine s’était dès lors engagé à réaliser une analyse complète de la prise en compte des prescriptions de l’ASN sur ce thème, ainsi qu’à corriger chacune des non-conformités observées « selon une échéance optimale ».

En janvier 2013, l’ASN a de nouveau constaté, au cours d’une inspection sur le même thème, que plusieurs prescriptions n’étaient toujours pas mises en œuvre. Neuf écarts à l’application des modalités de la décision ont ainsi été observés. Ces écarts, dont certains avaient été relevés lors de l’inspection de 2010, concernent les contrôles des rejets, les reports d’alarmes associées à ces contrôles et l’évaluation de certaines émissions.

En conséquence, en application des dispositions de l’article L.596-14 du code de l’environnement, la société CIS bio international est mise en demeure, par décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN, de se mettre en conformité, suivant un échéancier défini, avec les prescriptions de l’ASN.

[1] INB n° 29

[2] Ces prescriptions ont été fixées en 2009 par décision n° 2009-DC-0158 de l’ASN.