L’ASN se prononce sur la poursuite du démantèlement du laboratoire de haute activité au regard des conclusions de son réexamen périodique
Note d'information
L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 49, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Saclay (Essonne).
Le laboratoire de haute activité (LHA) qui constitue l’INB 49 est composé de plusieurs cellules qui étaient destinées à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléides.
En 1996, le CEA a pris la décision de cesser définitivement l'exploitation du LHA. En 2006, il a déposé auprès du ministère chargé de la sûreté nucléaire un dossier de démantèlement. ; ce décret prévoyait la fin du démantèlement en 2018.
Le CEA a transmis à l’ASN, le 30 octobre 2017, le rapport de conclusions du réexamen ainsi que les éléments constituant le dossier de réexamen périodique de l’INB 49.
Le processus de réexamen consiste à examiner la conformité des installations aux règles qui leur sont applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures techniques disponibles. Les réexamens sont à conduire tous les dix ans, durant toute la vie d’une installation nucléaire, y compris durant son démantèlement, et jusqu’à son déclassement.
a conduit le CEA à identifier et mettre en place des actions de mise en conformité, notamment à l’égard de la maîtrise des risques liés à l’incendie.
L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et formulé des demandes au CEA afin d’assurer l’intégrité d’équipements dont le démantèlement a été retardé.
La remise du prochain rapport de conclusions de réexamen de l’INB 49 devra intervenir avant le 30 octobre 2027.
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Date de la dernière mise à jour : 16/07/2024